La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’Editeur, et l’utilisateur du Site est invité à les consulter en ligne régulièrement.

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Article 1 – Informations légales

• 1.1 Site (ci-après « le Site ») : www.activinside.com

1.2 Editeur (ci-après « l’Editeur ») : Activ’Inside, société par actions simplifiée au capital de 1 252 615€, dont le siège social est situé 12 ZA Commerciale du Lapin – 33750 Beychac & Caillau – France, immatriculée au RCS Bordeaux<sous le numéro 509 708 483,

Adresse de courrier électronique : formore@activinside.com

Directeur de la publication : Benoit LEMAIRE

1.3 Conception et réalisation : YABAWT, SARL au capital de 12 030 €, dont le siège social est situé 12 rue Ariane, Parc Cadéra Sud, Bâtiment O, 33700 Mérignac, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 797 894 730

www.yabawt.com

1.4 Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur ») : Google Cloud France, SARL au capital de 1 000 000 € dont le siège social est situé 8 rue de Londres 75009 Paris (France), RCS Paris 881 721 583

Article 2 – Accès et utilisation du Site

2.1. 2.1. L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès à Internet et au Site relèvent de la responsabilité de l’utilisateur du Site uniquement qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données notamment d’attaques virales par Internet.

2.2 L’utilisateur doit avoir sur le Site un comportement licite et doit notamment s’abstenir de :

– télécharger vers le Site, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout éléments contenant des virus logiciels ou autres codes ou programmes conçus pour interrompre, détruite ou limiter les fonctionnalités du Site

– perturber ou interrompre le fonctionnement du Site, des serveurs ou réseaux connectés au Site

– tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site, notamment en exposant le Site à un virus ou une surcharge de consultation

– chercher à évaluer ou tester la vulnérabilité du Site

– utiliser le formulaire de contact aux fins de communiquer des messages à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique sous quelque format que ce soit

L’Editeur peut mettre fin à tout moment au droit d’accès au Site d’un utilisateur si celui-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu des présentes conditions d’utilisation ou des lois et règlements applicables.

Article 3 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’utilisateurs,

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,

– suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour,

et ce sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un utilisateur.

Article 4 – Contenu du Site

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site, (ci-après le « Contenu ») peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou industrielle ou toute autre loi applicable. Ainsi, sauf mention contraire sur le Site, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de l’Editeur, celui-ci ne concédant à l’utilisateur aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction de tout ou partie du Contenu est autorisée uniquement aux fins d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation ou extraction de copies du Contenu réalisées à d’autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites.

Il est également interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Contenu ou au Site.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive de contrefaçon. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 5 – Responsabilités

L’Editeur assure au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l’Editeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition de l’utilisateur du Site.

L’Editeur décline toute responsabilité :

• pour toute interruption du Site

• en cas de survenance de bogues, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement

• pour toute inexactitude ou omission portant sur le Contenu disponible sur le Site

• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers

• et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu’en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l’accès au Site et résultant d’une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

Article 6 – Liens hypertextes

6.1. 6.1. Le Site peut présenter des liens vers d’autres sites ou d’autres sources internet. Dans la mesure où l’Editeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’Editeur ne saurait être responsable du contenu, publicité, produits, services ou tout autre élément disponibles sur ces sites ou sources externes. L’Editeur ne saurait en outre être responsable des dommages ou pertes (avérées ou alléguées) découlant directement ou indirectement de l’utilisation du contenu, des biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

6.2. 6.2. La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courriel à l’Editeur.

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

Article 7 – Cookies et données personnelles

L’Editeur veille à la protection des données personnelles transmises par les utilisateurs du Site. Ces derniers sont invités à consulter la Politique de confidentialité figurant en pied de page du Site pour toute question relative à la collecte, traitement, conservation et protection des données personnelles.

Article 8 – Photographies et représentation des produits

Les Photographies de produits, accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Bordeaux, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 10 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : formore@activinside.com

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